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27 juin 2024 DROIT DES SOCIETES - Simplifiez vos réunions d'associés et de conseils d'administration
La loi n°2024-537 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France, promulguée le 13 juin 2024, a été publiée au...
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13 mai 2024 EMPLOYEURS - nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Depuis ce 24 avril 2024, il est possible que vos salariés en arrêt maladie, ou ayant été en arrêt maladie, vous réclament une régularisation de...
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1er mars 2024 DROIT DES SOCIETES - Date de naissance des droits sociaux : Imagine Avocats fait évoluer la jurisprudence devant la Cour de Cassation
La Cour de Cassation nous en effet donné raison et a suivi notre argumentation en retenant que « Les droits sociaux ne naissent pas lors de la...
Lire la suiteIMAGINE AVOCATS est membre du réseau International d’Avocats Francophones GESICA et peut compter sur des correspondants de qualité sur tout le territoire national et international.
