IA 2020-06-24 Pourquoi et comment déposer sa marque auprès de l’INPI ?

Quelle que soit votre activité, ou encore la typologie de votre entreprise, il est indispensable de déposer votre marque auprès de l’Institut National de la propriété industrielle (INPI). IMAGINE...*

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IA 2020-06-02 ENTREPRISES FRAGILISEES Bien utiliser les procédures légales

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises sont confrontées à une situation paradoxale :  Leur activité a été fortement réduite ou totalement arrêtée pendant la période d’urgence sanitaire : leur...*

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IA 2020-05-19 le recouvrement de vos créances commerciales, agir vite et fort

COMMENT SE FAIRE PAYER PAR UN CLIENT PROFESSIONNEL ?AGIR VITE ET FORT La situation économique conduit les chefs d'entreprises à être encore plus attentifs à leur trésorerie. Faites-vous payer vite...*

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7 mai 2020 DIVORCE ET SCI

Vous êtes mariés et pour des raisons fiscales ou patrimoniales vous avez décidé, avec votre conjoint, de créer une SCI familiale soit pour l’achat du domicile familial soit simplement pour faire un...*

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CORONAVIRUS – 7 mai 2020 ANTICIPER LA REPRISE D’ACTIVITE les mesures destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés

L'employeur a l'obligation de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Dans le contexte de crise sanitaire, il est...*

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CORONAVIRUS – 6 mai 2020 ANTICIPER LA REPRISE D’ACTIVITE en droit du travail

Nous vous présentons des outils en droit social permettant d’anticiper et d’aménager l’organisation du travail de vos salariés à vos contraintes et surtout de vous adapter en fonction de...*

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CORONAVIRUS 30 avril 2020 Activité Partielle les dernières mises à jour

Le Gouvernement a pris des mesures modifiant profondément le régime de l’activité partielle.  Nouveau :      individualisation de l’activité partielle Les entreprises pourront mettre certains...*

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CORONAVIRUS - 22 avril 2020 la vie des baux commerciaux en période d’urgence sanitaire

Dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en réaction à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris des mesures tendant à amoindrir, voire annihiler, les effets des délais de toutes sortes qui...*

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CORONAVIRUS 21 AVRIL 2020 - Familles - droits de visites et d‘hébergement pendant le confinement

Le confinement a profondément modifié le quotidien de chacun et a particulièrement perturbé les conditions d’exercice des droits de visites et d’hébergement sur les enfants de couples divorcés ou...*

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CORONAVIRUS – 17 avril 2020 les délais d’instruction et de recours en matière d’urbanisme pendant la crise sanitaire

L’ordonnance du 15 avril 2020 a modifié certaines dispositions contenues dans l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, parmi lesquelles d’importantes modifications relatives aux délais...*

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CORONAVIRUS – 14 avril 2020 les procédures de divorces pendant la crise sanitaire

La décision de confinement a été soudaine et brutale et a bouleversée toute l’activité judiciaire. Elle a non seulement suspendu les procédures de divorce contentieuses mais également les...*

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CORONAVIRUS – 9 avril 2020 entreprises en difficultés financières, les mesures d'accompagnement au Tribunal de Commerce

Cette note s'adresse à toutes les entreprises commerciales ou artisanales, quels que soient leur taille et le nombre de salariés, mais aussi aux auto-entrepreneurs et aux entrepreneurs individuels...*

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CORONAVIRUS 01 AVRIL 2020 - Droit du travail - Entreprises de 11 à 49 salariés avec CSE

Des ordonnances et décrets modifient les dispositions liées aux congés payés, à l’activité partielle, à la durée du travail, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE. L’activité...*

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CORONAVIRUS 01 AVRIL 2020 - Droit du travail - Entreprises de 11 à 49 salariés sans CSE

Des ordonnances et décrets modifient les dispositions liées aux congés payés, à l’activité partielle, à la durée du travail, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE. L’activité...*

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CORONAVIRUS 01 AVRIL 2020 - Droit du travail - Entreprises de moins de 20 salariés sans CSE

Des ordonnances et décrets modifient les dispositions liées aux congés payés, à l’activité partielle, à la durée du travail, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE. L’activité...*

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CORONAVIRUS 01 AVRIL 2020 - Droit du travail - Entreprises de plus de 50 salariés avec CSE et Délégué syndical

Des ordonnances et décrets modifient les dispositions liées aux congés payés, à l’activité partielle, à la durée du travail, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE. L’activité...*

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CORONAVIRUS 01 AVRIL 2020 - Droit du travail - Entreprises de plus de 50 salariés avec CSE sans Délégué syndical

Des ordonnances et décrets modifient les dispositions liées aux congés payés, à l’activité partielle, à la durée du travail, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE. L’activité...*

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