Droit des affaires

Créer une entreprise

Choix, associés, statut social, acquisition d’activité, rédaction des statuts, rédaction du pacte d’associés

 

Acheter, Vendre ou Transmettre une entreprise

Audit, définition de l’opération, négociation, prix, modalités, acte de cession, garanties d’actif et de passif

 

La vie juridique quotidienne de l’entreprise

  • La vie juridique de la société et de ses associés
  • Les assemblées générales, l’approbation des comptes, les formalités « leKbis en mains »
  • Les relations avec les fournisseurs et les clients
  • Les contrats, les conditions générales de vente
  • Les baux commerciaux

 

Gérer les difficultés de l’entreprise

  • Les banques, les fournisseurs, le tribunal de commerce
  • Mettre en place une Médiation du Crédit avec ses banquiers
  • Gérer les relations avec les banques, les fournisseurs, les administrations lorsque la situation économique est difficile
  • Accompagner le chef d’entreprise auprès du Tribunal de Commerce, de l’Administrateur Judiciaire, du Mandataire Judiciaire

 

Le patrimoine professionnel du chef d’entreprise

Les enjeux patrimoniaux, la préparation de la succession, les enjeux fiscaux, ISF - plus-values - droits de succession  

 

Entreprises en difficulté

  • Prévention des difficultés (règlement amiable et mesures de sauvegarde)
  • Régularisation de déclaration de cessation des paiements
  • Assistance dans les rapports avec les mandataires de justice
  • Suivi de la procédure collective devant le Tribunal de Commerce

 

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Droit du travail

Les relations avec les représentants du personnel

  • Les représentants du personnel
  • Election et fonctionnement
  • Règlement intérieur

 

Les accords d’entreprises pour plus de performance

  • Accords collectifs sur l’organisation et le temps de travail (modulation, forfait, …)
  • Accords participation aux résultats
  • Accords d’intéressement

 

L'embauche et la vie du contrat de travail

  • Rédaction du contrat de travail, définition des fonctions, période d’essai, temps de travail, véhicules, rémunération variable, objectifs de résultat, etc
  • Modification du contrat
  • Procédure disciplinaire

 

La rupture du contrat de travail

Démission, licenciement, rupture conventionnelle, clause de non concurrence, négociation et transaction

 

Eviter le contentieux avec un salarié

Accompagner le chef d’entreprise dans ses relations avec les salariés (gérer une demande de rupture conventionnelle, sanctionner une faute, réagir à une insuffisance professionnelle

 

Lorsque le contentieux arrive : le Conseil de Prud'Hommes

  • Définition des risques,
  • Analyse de l’opportunité de transiger
  • Définition de la stratégie de défense, recherche des pièces et des arguments, constitution du dossier
  • Défense des entreprises devant les juridictions prud'homales (Conseil des Prud’Hommes et Cour d’Appel)

 

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