Des ordonnances et décrets modifient les dispositions liées aux congés payés, à l’activité partielle, à la durée du travail, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE.

  1. L’activité partielle
  2. Les congés payés et les jours de RTT
  3. Modalités de conclusion des accords d’entreprise
  4. Durées maximales de travail dans les secteurs essentiels
  5. Report de la date de versement participation et intéressement
  6. Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Nous vous aidons à préparer un accord d’entreprise et à organiser la consultation.

Marion CHAUSSECOURTE

Avocat, vous conseille et vous assiste en droit du travail


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