La Cour de cassation rappelle les conséquences d’un défaut de fixation des objectifs du salarié lorsqu’une rémunération variable est prévue par le contrat de travail.

Application pratique :

  •  Si le contrat de travail prévoit une prime d’objectifs en fonction d’objectifs à définir,
  •  Les objectifs doivent être définis selon les dispositions du contrat,
  •  A défaut, la prime d’objectif doit être versée intégralement.

 

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Olivier DUPUY


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