Le Gouvernement a pris des mesures modifiant profondément le régime de l’activité partielle.

 Nouveau :      individualisation de l’activité partielle

Les entreprises pourront mettre certains salariés en activité partielle et pas d'autres, dans un même service ou atelier / des conditions sont à respecter.

 Nouveau :      heures supplémentaires structurelles

Les heures supplémentaires structurelles peuvent être considérées comme des heures indemnisables / des conditions sont à respecter.

 Nous faisons le point sur le dispositif d’activité partielle, à jour de ces modifications.

 

Quand demander l’activité partielle ?

Comment l’organiser ?

Comment demander l’activité partielle ?

 

Quel est le montant de l’indemnité 
d’activité partielle versée au salarié par l’employeur ?

 

Quel est le régime social applicable
aux indemnités d’activité partielle ?

 


Ne restez pas isolé

IMAGINE-AVOCAT VOUS REPOND ET VOUS CONSEILLE

Olivier DUPUY, Avocat 

Marion CHAUSSECOURTE, Avocat

 

  


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