Le sort de l’entreprise, en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, est une question importante pour le chef d’entreprise, soucieux d’éviter un blocage et des difficultés de gestion.

 

Les statuts d’une SAS peuvent-ils désigner nommément et à l’avance le successeur du président en cas de décès, sans autre condition ?  Oui

En pratique :

  •  Le successeur est désigné, à l’avance, dans les statuts (ou dans l’AG de nomination du Président)
  •  Il exercera la présidence pour la durée d’un nouveau mandat telle que fixée dans les statuts (ou dans l’AG)
  •  Autre possibilité issue de la pratique : présidence tournante ou nomination d’un président, personne morale

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