Droit du travail

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Les relations avec les représentants du personnel

  • Les représentants du personnel
  • Election et fonctionnement
  • Règlement intérieur

 

Les accords d’entreprises pour plus de performance

  • Accords collectifs sur l’organisation et le temps de travail (modulation, forfait, …)
  • Accords participation aux résultats
  • Accords d’intéressement

 

L'embauche et la vie du contrat de travail

  • Rédaction du contrat de travail, définition des fonctions, période d’essai, temps de travail, véhicules, rémunération variable, objectifs de résultat, etc
  • Modification du contrat
  • Procédure disciplinaire

 

La rupture du contrat de travail

Démission, licenciement, rupture conventionnelle, clause de non concurrence, négociation et transaction

 

Eviter le contentieux avec un salarié

Accompagner le chef d’entreprise dans ses relations avec les salariés (gérer une demande de rupture conventionnelle, sanctionner une faute, réagir à une insuffisance professionnelle

 

Lorsque le contentieux arrive : le Conseil de Prud'Hommes

  • Définition des risques,
  • Analyse de l’opportunité de transiger
  • Définition de la stratégie de défense, recherche des pièces et des arguments, constitution du dossier
  • Défense des entreprises devant les juridictions prud'homales (Conseil des Prud’Hommes et Cour d’Appel)

 

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